Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
AR Patrimoine accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et prospects. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. En cas de contradiction avec les clauses d’un contrat signé avec vous, les clauses contractuelles prévalent.
1. Responsable du traitement
SARL AR Patrimoine, 187, rue Calmette et Guérin, 14100 Lisieux, représentée par son gérant, Anthony Renaux. Contact : contact@arpatrimoine.fr. AR Patrimoine n’a pas désigné de délégué à la protection des données : pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@arpatrimoine.fr ou au siège du cabinet.
2. Données collectées
Via le formulaire de contact du site
Nom, téléphone, email, code postal et commune, adresse (si vous souhaitez un rendez-vous à domicile), profil, tranche d’âge, situation familiale, sujet de votre demande, ordre de grandeur de votre épargne, rapport au risque indicatif et votre message. Seuls le nom et le téléphone sont obligatoires.
Les formulaires ne stockent aucune donnée sur le site lui-même : vos informations sont transmises directement à la messagerie et au tableau de suivi du cabinet, hébergés par Google Workspace. Si cet envoi échoue, votre propre messagerie s’ouvre avec un email pré-rempli que vous restez libre d’envoyer.
Via la demande de checklist
Votre adresse email, pour vous adresser la checklist, et votre accord facultatif pour recevoir ponctuellement nos conseils par email. Chaque envoi comporte un moyen simple de vous désinscrire.
Via la recommandation d’un proche
Vos nom et coordonnées, et ceux du proche que vous recommandez. Nous ne contactons ce proche qu’avec son accord, et supprimons ses données s’il ne souhaite pas donner suite.
Dans le cadre de votre accompagnement
- Identification : état civil, identité, coordonnées.
- Vie personnelle : situation familiale, ayants droit, situation patrimoniale.
- Informations professionnelles et financières.
- Données sensibles, uniquement lorsque c’est nécessaire (prévoyance, santé) : numéro de sécurité sociale, données de santé, habitudes de vie.
Certaines données peuvent être collectées indirectement, par exemple auprès de votre employeur pour une complémentaire santé collective, ou auprès de vos assureurs et banques avec votre accord.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Réaliser votre bilan patrimonial, vous conseiller et mettre en place les solutions : exécution du contrat.
- Respecter nos obligations légales : devoir de conseil, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, réclamations.
- Vous informer sur des solutions susceptibles de vous intéresser : intérêt légitime, ou consentement lorsque la loi l’exige. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux collaborateurs d’AR Patrimoine qui en ont besoin, aux entreprises d’assurance et partenaires financiers pour la mise en place de vos contrats, et à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, logiciel de gestion), tenus à la confidentialité. Elles ne sont jamais vendues.
Si un prestataire traite des données en dehors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
5. Durée de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Emails collectés via la checklist : 3 ans à compter du téléchargement ou du dernier échange.
- Clients : pendant toute la relation, puis pendant les durées de prescription légales.
- Documents liés à la lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation.
6. Engagement de confidentialité
Les informations que vous nous confiez dans le cadre de votre accompagnement (bancaires, patrimoniales, civiles, financières) sont strictement confidentielles. Elles ne sont utilisées que pour votre accompagnement et ne sont communiquées qu’aux personnes citées ci-dessus. Cet engagement vaut pendant toute la mission et pendant 3 ans après sa fin, ou plus longtemps si la loi l’impose. Sur simple demande, nous vous restituons ou détruisons les documents qui vous concernent.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@arpatrimoine.fr ou au siège du cabinet. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; dans ce cas, nous vous prévenons. Si vous demandez la suppression de vos données, nous ne pourrons plus assurer votre accompagnement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. En cas de violation présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et vous en informons lorsque la loi l’exige.
9. Cookies
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